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| © BIROT / RAVAUT AVOCATS 2019
LES ACTUALITÉS DU CABINET BIROT
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Droit de la santé
Cour de Cassation, 1ère chambre civile, arrêt du 19 juin 2019, n°18-20.883 : L’accouchement par voie basse est un acte naturel, les manœuvres obstétricales sont un acte de soins.
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